La procédure d’autorisation relative à la construction de lignes à très haute tension est extrêmement longue et complexe car elle tient compte d’intérêts très divers. Les compétences en la matière sont fédérales, mais intègrent les prises de position des cantons, des communes et des particuliers concernés, ainsi que des associations environnementales.

Etape 1 : définition du couloir

Le couloir (aussi appelé corridor) délimite une zone large de plusieurs dizaines de mètres dans laquelle le tracé précis de la ligne sera ensuite défini.

• audition des autorités cantonales

  • création d’un groupe d’accompagnement
  • visite sur place avec le groupe d’accompagnement

  • commentaires, ajustements

• décision du DETEC (Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication)

Etape 2 : établissement d’un tracé détaillé

Les responsables du projet, c’est-à-dire les électriciens jusqu’en 2012 ou swissgrid à compter du 1er janvier 2013, établissent un tracé précis de la ligne à l’intérieur du corridor défini par le DETEC.

Etape 3 : procédure de l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI)

• mise à l’enquête publique
• consultation des autorités fédérales, cantonales et locales
• négociations avec les opposants
• procédures de conciliation

Etape 4 : décision de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)

• instruction du dossier et règlement des différends
• autorisation de construire

Des recours peuvent être déposés auprès du Tribunal Administratif Fédéral, et en dernière instance auprès du Tribunal Fédéral.